Nouveau DPE : quels changements au 1er juillet 2021 ?
Le nouveau diagnostic de performance énergétique, dénommé DPE, entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Fondé sur une méthode de calcul unique et un design mieux lisible, son objectif est de supprimer les logements énergivores, notamment ceux classés F et G.
La valeur des biens dépendra ainsi davantage de son DPE.
A quelques jours de son entrée en vigueur, STONE&WOOD vous présente les 5 points essentiels de ce nouveau diagnostic de performance énergétique :
1. Un DPE opposable
A compter du 1er juillet, le nouveau DPE sera pleinement opposable et aura la même portée juridique que les autres diagnostics immobiliers (plomb, électricité, amiante). Jusqu’à présent, le DPE était certes obligatoire, mais n’avait qu’une valeur informative.
Les DPE vierges ne seront plus autorisés.
2. Une méthode de calcul plus fiable
La méthode de calcul « sur facture » est abandonnée par manque de fiabilité. La nouvelle version du DPE s’appuiera sur une méthode de calcul unifiée pour tous les logements, fondée sur les caractéristiques physiques du logement (bâti, qualité de l’isolation, système de chauffage, type de fenêtres, etc.).
Pour une évaluation plus représentative de la performance du bâtiment, l’éclairage et la ventilation, seront intégrés aux 3 usages énergétiques de l’habitation déjà pris en compte que sont le chauffage, le refroidissement et de la production d’eau chaude.
3. Un système de « double seuil » : énergie et climat
L’étiquette du logement (de A à G) sera déterminée selon 2 facteurs : la consommation d’énergie primaire * et les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Jusqu’à maintenant purement indicatif, les GES vont donc entrer en ligne de compte et la classification du logement se fera ainsi en fonction de ce « double seuil ». La plus mauvaise des 2 performances (énergie ou GES) définira l’étiquette finale.
Avec cette nouvelle évaluation, il a été estimé qu’environ 40% des logements changerons de classe énergétique, le mode chauffage étant le principal vecteur de mouvement. Ainsi, certains biens chauffés au fioul ou au gaz, plus émetteurs de carbone, devraient être rétrogradés sur l’échelle du DPE et à l’inverse, les biens chauffés à l’électricité ou au bois devraient remonter.
Lors de la vente et de la location d’un logement, un audit énergétique devra être joint au DPE dès lors que celui-ci affichera une consommation énergétique primaire supérieure ou égale à 331 kWh / m2 /an (étiquette F ou G) L’objectif de cet audit est d’inciter le propriétaire à réaliser des travaux en lui proposant des solutions pour diminuer la consommation énergétique primaire du logement en question.
4. Un nouveau design pour une meilleure lisibilité
Afin de gagner en transparence, la nouvelle version sera plus lisible. En page de garde sera affichée une synthèse des informations les plus importantes, ainsi que le détail de l’étiquette énergie (consommation énergétiques) et de l’étiquette climat (émission de gaz à effet de serre).
L’estimation du montant moyen de la facture énergétique du logement, sous forme de fourchette de prix, sera plus visible et plus simple.
Par ailleurs, figureront des actions de rénovation énergétique à entreprendre en priorité et des scénarii de travaux pour améliorer la performance du bâti, plus compréhensibles et pédagogiques pour les propriétaires.
A compter du 1er janvier 2022, ces 3 éléments (étiquette énergie, étiquette climat et estimation de la facture) devront obligatoirement être affichés sur les annonces immobilières.
5. Validité et règles applicables
Le nouveau DPE entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2021 et sera valable 10 ans. Compte tenu du manque de fiabilité des anciens DPE, leur durée de validité sera écourtée afin de limiter la cohabitation des 2 méthodes, difficilement comparables. Les anciens DPE devraient ainsi disparaître progressivement d’ici le 1er janvier 2025.
Même si l’ancien reste valide, nous vous invitons à réaliser ce nouveau diagnostic pour les ventes et les locations. Les notaires exigeront certainement ce DPE aux dernières normes.
Pour tout DPE réalisé à compter du 1er juillet 2021, il est essentiel de s’assurer que le diagnostiqueur ait été formé aux nouvelles techniques de calcul et soit certifié.
Pour tout complément d’information et conseils, n’hésitez pas à nous contacter.
Définition énergie primaire : L’énergie primaire est une énergie exploitable et transformable directement après son extraction. Il s’agit généralement d’une énergie directement présente dans la nature. Dans le monde du bâtiment, le calcul de l’énergie primaire est, entre autres, utilisée pour mesurer les performances environnementales d’un édifice donné. Il sert à mettre en place des critères précis pour les réglementations thermiques comme la RT 2012.
Source : écologie.gouv.fr
