La plus-value immobilière sur les résidences secondaires
En matière de plus-values immobilières, l’impôt est payé au moment de la cession. C’est le notaire qui se charge d’établir la déclaration à déposer à la conservation des hypothèques et de payer l’impôt pour le compte du vendeur.
La plus-value est calculée sur la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition du bien.
Le prix de vente : Il correspond au montant figurant dans l’acte de vente. Il est déductible, à l’aide de justificatifs, des frais supportés à cette occasion. (Par ex : commission versée à un intermédiaire ou mandataire, dépense de diagnostics et certification, indemnités d’éviction, honoraires d’architecte pour études préalables à un permis de construire ou frais pour mainlevée de l’hypothèque.)
Le prix d’acquisition : Il correspond au montant figurant sur l’acte d’achat ou, pour un bien acquis à titre gratuit, à la valeur vénale portée dans l’acte de donation ou la déclaration de succession. A ce montant s’ajoute, les frais d’acquisition, fixés forfaitairement à environ 7,5% du prix d’acquisition, et le montant des travaux, c’est-à-dire, les dépenses de construction, de reconstruction, d’agrandissement, de rénovation, ou d’amélioration avec justifications (factures des travaux). Sans justifications, un taux forfaitaire peut être appliqué à 15% du prix d’acquisition.
Il existe deux taux, un taux forfaitaire de 19% et au titre des prélèvements sociaux au taux actuel de 17,2 % (CSG)
Abattement :
L’abattement sur les plus plus-values immobilières est progressif. La durée de détention déterminera donc le pourcentage de l’abattement appliqué aux plus-values constatées :
- Aucun abattement au titre des cinq premières années de détention
- Abattement de 6% et 1.65% de CSG entre la 6e et la 21e année de détention
- Abattement de 4% et 1.60% de CSG à partir le 22e année de détention
- Exonération au-delà de la 22e et 9% de CSG année de détention.
- Exonération total au-delà de la 30e année de détention.
Pour une exonération totale, sur la plus-value, une détention de trente ans est nécessaire, où d’être en résidence principale.
